La Communauté de communes du plateau de Frasne et du val du Drugeon (CFD) regroupe 10 communes pour une population de 5 700 habitants et une surface de 178 km².

Situé dans le Haut-Doubs, à 18 km au Sud de Pontarlier sur un plateau à 850 m d’altitude moyenne et au climat de montagne, le territoire de la CFD est marqué par les activités liées à la forêt et à la transformation du bois, à l’agriculture et à la transformation du lait (AOP Comté, Morbier, Mont d'Or...) mais aussi par un tissu artisanal dynamique et une démographie en augmentation. A Bulle, une zone d'activités économiques intercommunale de 18 hectares accueille les entreprises qui souhaitent développer leur activité.

Il se caractérise également par la présence de milieux naturels remarquables avec le bassin du Drugeon, qui est l’une des plus grandes zones humides d’altitude françaises avec plus de 2 000 hectares de tourbières, lac, marais, ruisseaux, forêts marécageuses de qualité écologique exceptionnelle. 

Le territoire est desservi notamment par la gare TGV de Frasne (ligne Paris-Lausanne) et se situe à proximité de la Suisse (30 km).

Les communes membres de la CFD sont : Bannans, Bonnevaux, Boujailles, Bouverans, Bulle, Courvières, Dompierre-les-Tilleuls, Frasne, La Rivière-Drugeon et Vaux-et-Chantegrue. Lors de la création de la CFD en 2003, les élus de l’époque ont établi le périmètre du regroupement après de longues discussions et leur choix a été dicté par des éléments de coopération qui liaient déjà les communes entre elles (gestion et protection de l’environnement et travaux de la rivière le Drugeon, école de musique, ski de fond, collège de Frasne, gendarmerie …).

La CFD est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, c’est-à-dire qu’elle perçoit directement une partie du produit des taxes locales dont elle vote les taux pour la part intercommunale (taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti, taxe d’habitation).  Depuis le 1er janvier 2012, la CFD perçoit en lieu et place des communes l’ensemble des contributions économiques des entreprises (CVAE, CFE, IFER, TASCOM[1]) dans le cadre de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU). Cette mise en place donne lieu à des Attributions aux communes pour la Compensation de la Taxe Professionnelle. L’objectif d’un EPCI est de gérer des services et des équipements  dans l’intérêt d’un territoire et de ses habitants, à des échelles de taille permettant de mobiliser des moyens financiers et humains supérieurs à ceux des communes prises séparément. Il s’agit aussi de travailler d’une manière à mutualiser les moyens et à les optimiser en choisissant les niveaux d’actions pertinents et efficaces.


La CFD est dirigée par un Conseil communautaire composé de 27  représentants élus des Conseils municipaux de toutes les communes (le nombre de représentants dépend du nombre d’habitants).

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Bouverans est une commune française située dans le département du Doubs, en région Bourgogne-Franche-Comté.

Ses habitants sont appelés les Vairons et Vaironnes.

ACTES ADMINISTRATIFS

Procès-Verbal de la séance du 13 janvier 2025

liste des délibérations de la séance du 7 mars 2025