Candidatures commission intercommunale d'aménagement foncier

La commission intercommunale d'aménagement foncier qui sera constituée en application de l'article L. 121-4 du code rural, dans le but de mettre en place une réglementation de boisement, comprend 3 propriétaires par commune dont 2 titulaires et 1 suppléant élus par le Conseil Municipal.

Cette élection aura lieu le lundi 19/08/2019, les candidatures pourront être reçues à la mairie jusqu'à cette date à 18 heures.